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Des critères de qualité écotoxicologiques juridiquement contraignants pour la Suisse

20. novembre 2016, Catégorie: Ecotoxicologie aquatique Ecotoxicologie des sédiments Evaluation des risques

Des critères de qualité écotoxicologiques juridiquement contraignants pour la Suisse

La plupart des pays européens utilisent des normes ou critères de qualité environnementale basés sur des valeurs écotoxicologiques pour évaluer la contamination des eaux par les micropolluants. Au-dessous de ces valeurs de concentration, aucun effet néfaste n’est attendu chez les organismes aquatiques. La dernière version de l’Ordonnance sur la protection des eaux, adoptée au début 2016, formule des exigences générales permettant désormais à la Suisse d’inscrire dans la loi des exigences chiffrées pour tous les composés traces organiques. Ces critères sont déterminés selon un procédé uniformisé comprenant des données d’effets sur les organismes aquatiques.

Ces dernières années, le Centre Ecotox a déjà proposé des critères de qualité environnementale pour 83 micropolluants pertinents pour le compartiment aquatique sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement. Toutes ces valeurs sont disponibles sur notre site internet. Actuellement, le centre réévalue les valeurs proposées pour 62 de ces composés afin de s’assurer qu’elles soient encore d’actualité et, dans le cas contraire, de les mettre à jour. Les valeurs actualisées et contrôlées en externe seront mises en consultation par le DETEC en 2017 et devraient entrer en vigueur vers le milieu de l’année 2018.

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